Conditions générales d’utilisation du site
En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions et engagez votre responsabilité d’utilisateur. Merci de les lire attentivement.
27 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site suppose l’adhésion aux conditions décrites ci-dessous. Si vous refusez, merci de ne pas naviguer sur ce site.
Définitions
Les termes en capitales s’entendent comme suit dans les présentes conditions.
- "Site" désigne le site Internet accessible à l’adresse heloravixan.sbs ainsi que ses sous-domaines.
- "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au site, quel que soit son usage.
- "Contenus" désigne les textes, outils, modèles et informations accessibles sur le site.
- "Services" comprend la mise à disposition des contenus, outils et formulaires de contact.
Utilisation des services
Le site et son contenu sont accessibles pour un usage strictement personnel. Tout usage commercial ou reproduction sans autorisation est interdit.
Accès
L’accès au site est libre et ouvert à toute personne majeure, sous réserve de disposer d’une connexion Internet.
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.
Obligations utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles du site.
- Fournir des informations exactes lors d’un contact.
- Utiliser le site dans le respect de la loi française et européenne.
- Ne pas détourner ou dégrader les services proposés.
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et la confidentialité des échanges.
Utilisations interdites
Sont proscrits, entre autres, les comportements suivants :
- Utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, offensants ou trompeurs.
- Transmettre des virus ou toute technologie nuisible à la sécurité du site.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des données non publiques.
- Contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité mis en place.
- Utiliser les services à des fins de démarchage commercial non sollicité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, y compris graphismes, logos, textes, outils et modèles est la propriété exclusive de l’éditeur. Toute copie ou diffusion sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateur
En envoyant un message, vous garantissez la légalité du contenu transmis au site.
Droits accordés à l’éditeur:
Vous cédez à l’éditeur un droit d’usage non exclusif sur tout contenu transmis via le site.
Vie privée et cookies
Vos données personnelles sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité disponible sur le site. Voir politique
Limitations de responsabilité
Le site est informatif. Son éditeur ne peut garantir l’exactitude ni l’exhaustivité permanente du contenu.
Mise en garde:
Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base du contenu du site.
Décharges de responsabilité
En aucun cas l’éditeur ne sera redevable de dommages indirects ou pertes faisant suite à l’usage du site.
Recours
Vous indemniserez l’éditeur en cas de réclamation liée à votre utilisation non conforme du site.
Litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable est recherchée en priorité.
Arbitrage
Si besoin, les litiges peuvent être portés devant une instance de médiation désignée.
La médiation n’exclut pas un recours devant les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Un outil officiel de résolution en ligne est proposé par la Commission européenne.
Informations ODR: Informations ODR
Droit applicable
Le droit français s’applique. Les tribunaux parisiens sont seuls compétents.
Fin
L’éditeur peut suspendre l’accès au site pour tout comportement contraire aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Consultez régulièrement la page dédiée.
Divisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et le site.
Contact légal
Toute question sur ces conditions ? Contactez-nous via le formulaire ou par courrier.
Adresse email: content@heloravixan.sbs
Téléphone: +33 1 67 37 55 48
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 27 février 2026
Version: 2.1